Secourisme : Le cahier de notes d'Alex

Termes et conditions générales

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de ” Les éditions d’Alex “, situé à l’adresse https://lecahierdenotesdalex.fr. En accédant à ce site web, vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Secourisme : Le cahier de notes d’Alex si vous n’ acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties. Par le seul fait de valider sa commande sur le site internet accessible à l’adresse lecahierdenotesdalex.fr, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Il est précisé que le livre “Secourisme : Le cahier de notes d’Alex” est destiné à une utilisation personnelle du client, ou de bénéficiaire auquel il serait offert.

Pour les personnes morales, vous pouvez contacter “Les Éditions d’Alex” à l’adresse mail lecahierdenotesdalex@gmail.com pour tout devis et commande.

Présentation de la Société : Les Éditions d’Alex

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues pour les personnes physiques par la société “Les Éditions d’Alex”, autoentreprise, dont le siège social est situé 766E avenue de la république 34400 Lunel-Viel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 918 617 937, auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels et non-professionnels (ci-après, le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente par “les Éditions d’Alex” via son Site.

Objet

La vente du livre “Secourisme : Le Cahier de notes d’Alex” proposé sur le site lecahierdenotesdalex.fr est disponible à l’international, en U-E et hors U-E en langue Française.

Accès au Site

Le site lecahierdenotesdalex.fr est par principe accessible par l’internaute 7/7j., 24/24h., en permanence, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. “Les Éditions d’Alex” étant de fait, par son activité, tenues à une obligation de moyen, elles ne pourront être tenues responsables de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Désactivation de compte client et interdiction d’accéder à la commande

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts des “Éditions d’Alex”, “Les Éditions d’Alex” se réservent le droit de suspendre l’accès au service, au site lecahierdenotesdalex.fr ainsi qu’aux événements des “Éditions d’Alex”. “Les Éditions d’Alex” se réservent également le droit de refuser de contracter avec un client (personne physique ou morale) ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Commandes 

Le client, lorsqu’il navigue sur le site, peut ajouter des produits (Livre “Secourisme : Le cahier de notes d’Alex”) à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits et leur quantité qu’il souhaite commander en appuyant sur le bouton “voir le panier” et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “valider la commande“. L’inscription sur le site n’est pas requise afin de procéder à la passation de la commande.

Le client devra renseigner une adresse de livraison (et éventuellement de facturation si différente) ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et “Les Éditions d’Alex”. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le site. “Les Éditions d’Alex” ne pourront être tenues pour responsables d’erreurs dans les informations saisies par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

La vente fait  l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande par le Client. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente. Une fois la commande passée, le client en reçoit confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la commande.

La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre “Les Éditions d’Alex” et le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par “Les Éditions d’Alex” par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.

“Les Éditions d’Alex” se réservent le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraison :

La livraison du livre consiste en l’envoi par voie postale (avec le prestataire La Poste) du livre ” Secourisme : Le cahier de notes d’Alex ” en colissimo à l’adresse préalablement renseignée par le Client. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du livre et font l’objet de frais supplémentaires indiqués au moment de la commande. “Les Éditions d’Alex” ne seront pas responsables des délais de livraison qui incombent au prestataire (La Poste).

Modalité de paiement :

Le paiement du livre “Secourisme : Le cahier de notes d’Alex” se fait au comptant par carte bancaire. Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Le client garantit aux “Éditions d’Alex” qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. “Les Éditions d’Alex” ne sauraient être tenues responsables en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par “Les Éditions d’Alex”. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par “Les Éditions d’Alex”. En outre, “Les Éditions d’Alex” se réservent le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Le livre “Secourisme : Le cahier de notes d’Alex” est facturé au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture sera remise au client sur demande adressée à lecahierdenotesdalex@gmail.com.

Réclamation 

En cas de problème sur l’un des livres “Secourisme : Le cahier de notes d’Alex”, le client devra contacter “Les Éditions d’Alex” via l’adresse lecahierdenotesdalex@gmail.com dès réception de sa commande en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré afin que la marche à suivre lui soit communiquée par “Les Éditions d’Alex”.

“Les Éditions d’Alex” ne procède à aucun remboursement mais remplacera dans les meilleurs délais, le cas échéant, à ses frais, le livre”Secourisme : Le cahier de notes d’Alex” ci celui-ci était défectueux ou abîmé lors de la réception de la commande par le client.

Cookies :

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Autorisation d’utilisation :

Le livre “Secourisme : Le cahier de notes d’Alex” est pour votre usage personnel exclusif.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier des éléments provenant de Secourisme : Le cahier de notes d’Alex.
• Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le livre ” Secourisme : Le cahier de notes d’Alex”.
• Reproduire, dupliquer ou copier le livre ” Secourisme : Le cahier de notes d’Alex”.
• Redistribuer le contenu du livre ” Secourisme : Le cahier de notes d’Alex”.

Le présent accord prend effet à la date des présentes. Nous contacter par mail à l’adresse suivante : lecahierdenotesdalex@gmail.com pour toute demande d’utilisation autre que celle de votre usage personnel.

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Par la présente, vous accordez à “Les éditions d’Alex” une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

L’établissement d’hyperliens vers notre contenu :

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Si vous êtes une organisation et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à ” Les éditions d’Alex” à l’adresse suivante : lecahierdenotesdalex@gmail.com. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse de notre part.

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Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Publicité sur le Site 

“Les Éditions d’Alex” peuvent en toute liberté insérer de la publicité sur son site et disposent d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

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Litiges 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre “Les Éditions d’Alex” et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet (par mail mediateurduecommerce@fevad.com ou par courrier à Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD – 60 rue de la Boétie – 75008 Paris) ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Information précontractuelle – Acceptation du Client 

Le fait pour une personne physique de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Le client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le client reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits ;
• le prix des produits ;
• la date ou le délai auquel “Les Éditions d’Alex” s’engage à fournir le service ;
• les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques);
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (conditions, délai, modalités d’exercice et formulaire type de rétractation).

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Secourisme : Le cahier de notes d’Alex l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site 

Le présent site, accessible à l’URL http://www.lecahierdenotesdalex.fr (le « Site »), est édité par : alexia dedieu, résidant 766E avenue de la république 34400 lunel-viel, de nationalité Française, inscrite au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro RCS Montpellier B514 919 855,

Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directeur de publication – Le Directeur de la publication du site est alexia dedieu.

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